Obligations des commerçants
Se renseigner sur les lois régies par l’Office de la protection du consommateur et obtenir les permis et certificats requis pour exercer des activités par secteur de commerce.
Importation au Canada
Connaître les exigences relatives à l’importation de biens ou de services au Canada. Connaître les programmes d'allègement des droits de douane.
Exportation de produits ou de services
Accompagnement pour accroître et diversifier les ventes à l’étranger.
Accords commerciaux
Connaître les accords commerciaux auxquels souscrivent le Canada et le Québec.
Normes et certifications
Connaître les normes rédigées par le Bureau de normalisation du Québec selon les secteurs industriels québécois. Se renseigner sur les démarches pour obtenir une certification.
Encadrement de la publicité et de l’affichage pour les entreprises
Connaître les normes et les règles à suivre en matière de publicité et d’affichage selon le secteur d’activité, le lieu et la nature de l’affichage.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2023